Politique de confidentialité

Le site web actoplus.be (ci-après dénommé collectivement le « site web ») est une initiative de :

Actoplus (ci-après : « ACTOPLUS » et « Nous »)

Mechelsesteenweg 151
2018 Anvers
Belgique

TVA BE 0808.404.631

Courriel : info@actoplus.be
Téléphone : +32 (3) 345 00 00

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la protection de la vie privée. Nous vous promettons une réponse rapide !

1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?

Chaque personne qui utilise le site web (ci-après « l’utilisateur ») met à disposition certaines données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel sont des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions effectivement ou non. Vous êtes identifiable dès lors qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données à caractère personnel et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément au RGPD et aux autres dispositions légales pertinentes. Toute référence au RGPD dans la présente déclaration de confidentialité renvoie au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

La présente déclaration de confidentialité vise à informer chaque utilisateur du site web des activités de traitement qu’ACTOPLUS peut effectuer avec ses données à caractère personnel. ACTOPLUS se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement communiquée à l’utilisateur. Nous recommandons à l’utilisateur de consulter régulièrement le présent document.

2. Qui traite les données à caractère personnel ?

2.1. Responsable du traitement des données

ACTOPLUS est responsable du traitement et détermine, seul ou en coopération avec d’autres, quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

2.2. Verwerker(s)

ACTOPLUS est libre de faire appel à des sous-traitants de données. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Le sous-traitant agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.

ACTOPLUS fait appel aux catégories suivantes de « sous-traitants » :

  • les entreprises que nous avons engagées à des fins de marketing ;
  • les entreprises auxquelles nous avons fait appel pour l’assistance technique et l’hébergement informatiques ;
  • les entreprises que nous avons engagées à des fins administratives (par ex. système de gestion de la relation client) ;
  • les entreprises que nous avons engagées à des fins d’analyse.

ACTOPLUS a conclu les accords contractuels nécessaires avec les sous-traitants de données susmentionnés afin de s’assurer qu’ils appliquent les mêmes normes élevées qu’ACTOPLUS pour garantir une protection optimale des données à caractère personnel des personnes concernées.

3. Sur quelle base juridique mes données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Conformément au RGPD, nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

  • le consentement de la personne concernée au traitement des données à caractère personnel ;
  • l’exécution de l’accord convenu avec l’utilisateur ou l’exercice de mesures précontractuelles prises à sa demande ; ou
  • notre intérêt légitime à envoyer des informations et des bulletins d’information à nos clients ;
  • votre consentement explicite à l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).

4. Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

ACTOPLUS s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données à caractère personnel pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

  • données d’identification personnelle (nom, prénom) ;
  • coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
  • données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies).

Ces données à caractère personnel sont collectées lorsque vous vous inscrivez sur le site web et/ou lorsque vous publiez un message en ligne. D’autres données à caractère personnel peuvent être collectées ultérieurement. La quantité de données à caractère personnel collectées dépend de votre utilisation du site web et de ses fonctionnalités ou du recours à nos services.

Nous utilisons également des cookies pour reconnaître l’utilisateur et lui offrir une expérience personnalisée, pour mémoriser ses choix techniques et pour détecter et corriger d’éventuelles erreurs sur le site web. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons ceux-ci.

5. À quelles fins mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

ACTOPLUS recueille vos données à caractère personnel afin de fournir à chaque utilisateur de notre site web une expérience sûre et optimale. La collecte de données à caractère personnel s’étend au fur et à mesure que l’utilisateur fait un usage plus intensif de notre site web et de nos services (en ligne). ACTOPLUS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données à caractère personnel sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.

Le traitement des données est essentiel au fonctionnement de notre site web et des services connexes.
Le traitement n’est effectué qu’à des fins bien définies :

  • Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, assistance, fourniture d’informations, envoi de bulletins d’information, etc.
  • Gestion des litiges.
  • Protection contre la fraude et les infractions.

L’utilisateur fournit toujours lui-même les données à caractère personnel à ACTOPLUS et peut donc exercer un certain contrôle. Si certaines données à caractère personnel sont incomplètes ou visiblement incorrectes, ACTOPLUS se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines actions prévues.

6. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pour un usage interne au sein d’ACTOPLUS. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transférées ni communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre consentement explicite au préalable.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à l’article 5. Elles seront supprimées de la base de données lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la poursuite de ces objectifs ou si l’utilisateur exerce valablement son droit à l’effacement des données à caractère personnel.

8. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d’un traitement licite et sûr des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront toujours traitées pour des motifs légitimes, comme indiqué à l’article 5.
Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnée, et sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités prédéfinies.

8.2 Droit de regard

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel pour autant que vous puissiez prouver votre identité. Ainsi, vous avez le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont envoyées, les critères déterminant la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données à caractère personnel.

8.3 Droit de rectification des données à caractère personnel

Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient prioritairement à l’utilisateur d’apporter les modifications nécessaires dans son « profil d’utilisateur ». Il est également possible de nous contacter pour demander une modification.

8.4 Droit à l’effacement des données à caractère personnel

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la finalité prédéfinie ;
  • vous révoquez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe pas d’autre base juridique pour traiter vos données à caractère personnel ;
  • vous avez légitimement formulé une objection au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • vos données à caractère personnel sont traitées de manière abusive ;
  • vos données à caractère personnel doivent être supprimées sur la base d’une obligation légale.

La suppression des données à caractère personnel est principalement liée à la visibilité ; il est possible que les données à caractère personnel supprimées restent stockées temporairement.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ceci s’applique notamment en cas de litige concernant l’exactitude des données à caractère personnel, si les données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à ACTOPLUS pour établir que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct », à des fins de profilage ou à des fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement. ACTOPLUS cessera alors de traiter vos données à caractère personnel à moins qu’ACTOPLUS ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légaux impérieux de traiter ces données qui l’emportent sur votre droit d’opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies à ACTOPLUS dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, à moins que cela ne soit techniquement pas possible.

8.8 Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple si vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par lettre recommandée à ACTOPLUS, Mechelsesteenweg 151, 2018 Anvers ou par e-mail à info@actoplus.be. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de votre demande.

10. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données à caractère personnel par ACTOPLUS, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be).